A&G FUNERAL GROUP, société de droit belge (n° d'entreprise 0457.948.678) domiciliée Avenue Oscar Van Goidtsnoven 6 à 1180 Bruxelles (Uccle), Belgique, fait savoir que, conformément aux dispositions des articles 15, 16 et autres applicables de la loi fédérale de protection des données personnelles (GDPR)
L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables.
1. Accessibilité du site :
A&G Funeral Group® s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Elle peut toutefois en interrompre l'accès, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, pour y apporter des améliorations, des mises à jours, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou de force majeure, ou encore en cas de risque d'usage abusif, de fraude ou d'un évènement hors de contrôle.
A&G Funeral Group® se réserve également le droit de refuser l'accès à tout ou partie de son site à tout internaute, unilatéralement et sans notification préalable, en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.
A ce propos, elle invite l'internaute à lui signaler, aux coordonnées ci-dessus mentionnées, tout contenu illicite qui serait disponible à partir du site A&G Funeral Group® afin qu'elle puisse prendre les mesures nécessaires et adaptées pour effacer cette information ou la rendre inaccessible.
Pour toute personne ou problème concernant le site A&G Funeral Group®, l'internaute nous contactera par tél. au 02.792.08.00 ou l'Email :
2. Limitation de responsabilité :
A&G Funeral Group® n'est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point 1 et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers. A&G Funeral Group® n'offre aucune garantie quant à l'exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ce site. A&G Funeral Group® n'est pas responsable de tout dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l'internaute lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel de réception. En particulier, elle n'est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.
Elle n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l'intrusion non autorisée dans les systèmes informatiques de l'internaute et/ou de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité notamment en cas de pillage de données suite à une intrusion dans ses systèmes informatiques. Elle met cependant en œuvre tous moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.
L'internaute est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, de son modem, de sa ligne téléphonique ainsi que de son accès à Internet.
En ce qui concerne les services proposés sur le site A&G Funeral Group® qui sont accessibles moyennant l'introduction d'un compte d'accès et d'un mot de passe, l'internaute est personnellement responsable du caractère secret et confidentiel de son compte d'accès et de son mot de passe. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse d'un de ces éléments, l'internaute est tenu d'avertir immédiatement A&G Funeral Group® par téléphone (n° 02.792.08.00) en demandant de bloquer l'accès de ses services, suivi d'une confirmation par lettre recommandée ou télécopieur au siège de A&G Funeral Group®.
A&G Funeral Group® n'exerce pas de contrôle portant sur l'exactitude ou la légalité des informations qui lui sont communiquées pour la publication d'annonces et ne pouvons en être tenus pour responsables.
L'Entrepreneur internaute du service d'annonces est responsable de celles-ci et s'engage à ne pas placer d'annonces violant les droits de tiers ou une disposition légale quelconque. Il s'engage à indemniser et à garantir A&G Funeral Group® contre tout dommage ou contre tout recours en responsabilité résultant de la violation de droits de tiers ou de dispositions légales.
3. Propriété intellectuelle :
La structure, la mise en forme ainsi que l'ensemble des éléments contenus dans ce site sont protégés, au profit du titulaire du site identifié ci-dessus et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires, notamment par les lois sur (i) le droit d'auteur et les droits voisins, (ii) la protection des programmes d'ordinateurs, et (iii) les bases de données. L'internaute s'engage à ne pas violer les droits du titulaire du site et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires.
D'autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. L'internaute n'est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable du titulaire du site.
4. Confidentialité et traitement des données relatives à la vie privée :
A&G Funeral Group® respecte les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel. L'internaute s'engage à respecter la charte relative à la protection des données personnelles.
5. Liens vers des sites tiers :
Les espaces web hors du domaine de ce site et notamment les espaces vers lesquels l'internaute peut être dirigé au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce site restent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.
A&G Funeral Group® ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que A&G Funeral Group® approuve les éléments contenus sur ces sites.
A&G Funeral Group® décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant aux traitements des données personnelles auxquels il y serait procédé.
A&G Funeral Group® se réserve le droit d'agir en justice en cas de violation des présentes conditions, en vue d'obtenir réparation de son dommage éventuel.
Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l'internaute, le droit belge s'applique et les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
A&G Funeral Group® se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste de la présente ou de la charte de protection des données personnelles par un internaute.
Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur.
Les présentes dispositions traduisent l'intégralité des accords entre l'internaute et le titulaire de ce site, et elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'internaute et le titulaire concernant ce site.
Une version imprimée des présentes dispositions et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.
Le titulaire du site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site est proposé.